Nouveau : autoweg a été redesigné pour une expérience de vente encore meilleureVoir les actualités
Guide complet sur les obligations fiscales pour ventes privées, TVA et commerce automobile en Suisse.
Dans la plupart des cas, les particuliers ne paient PAS d'impôts lors de la vente d'une voiture. Seul le commerce professionnel ou les plus-values peuvent entraîner des obligations fiscales.
Vente privée occasionnelle de votre propre voiture (1-2 voitures par an) est exonérée.
Lors de la vente de 3+ voitures par an ou commerce professionnel.
Commerce automobile: Impôt sur le revenu + obligation TVA dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires.
Important
Documentez chaque vente (contrat, preuve de paiement). L'administration fiscale peut contrôler jusqu'à 10 ans en arrière.
Lorsque vous vendez votre véhicule personnel que vous avez utilisé en privé, vous n'êtes généralement pas soumis à l'impôt.
Vous vendez une voiture achetée et utilisée en privé. La vente est occasionnelle (1-2 voitures par an). Pas de bénéfice – le prix de vente est inférieur au prix d'achat (dépréciation normale).
Achat 2020 pour CHF 35'000 → Vente 2024 pour CHF 22'000 = Perte CHF 13'000. Pas d'obligation fiscale car : 1) Usage privé, 2) Vente après plusieurs années, 3) Pas de bénéfice.
Même en cas de vente avec bénéfice (ex : voiture de collection), c'est généralement exonéré s'il s'agit d'actifs privés. Exception : Si l'administration fiscale soupçonne un commerce professionnel.
La ligne entre vente privée et commerce professionnel n'est pas toujours claire. L'administration fiscale vérifie plusieurs facteurs :
Si vous vendez régulièrement des voitures, l'administration peut soupçonner du 'commerce professionnel' – même sans création d'entreprise.
L'obligation TVA dépend si vous vendez en tant que particulier ou professionnel.
La TVA (8,1% sur voitures) est DUE seulement si : 1) Vous êtes une entreprise enregistrée TVA, ou 2) Votre chiffre d'affaires annuel dépasse CHF 100'000.
En tant que particulier vous n'êtes généralement PAS soumis à la TVA, même en vendant plusieurs voitures – tant que :
Même si vous ne payez pas d'impôts, vous devez documenter chaque vente – en cas de contrôle fiscal.
Non, pour une vente privée unique vous ne devez PAS la déclarer. Seulement en cas de commerce professionnel ou si demandé.
Les gains sur actifs privés sont généralement exonérés en Suisse. Seul le commerce professionnel est imposable.
Oui. Tant que vous avez possédé la voiture en privé, la vente est exonérée – même avec plus-value. Attention : Commerce régulier de voitures de collection = professionnel.
Pas de nombre fixe. L'administration examine l'ensemble : fréquence, intention, publicité. À partir de 3-4 voitures par an le risque augmente.
Si vous rachetez un véhicule en leasing et le revendez immédiatement, cela peut être considéré comme commerce – surtout avec bénéfice.
Les règles de base (fédérales) sont identiques partout. Les administrations cantonales peuvent être plus ou moins strictes. Zurich et Genève tendent à être plus stricts.
Non. Quand vous vendez votre véhicule privé via autoweg à un concessionnaire, cela reste une vente privée normale – totalement exonérée.
